Lettres d'actualité
Ici sont publiées des analyses de synthèse sur des sujets d’actualité. Ces lettres peuvent servir de guide synhtétique.
Information COVID-19 : Droit des collectivités territoriales
Informations sur les adaptations au droit des collectivités territoriales suite à l’adoption de l’ordonnance du 1er avril 2020 Fiche mise à jour le 3 avril 2020 Lettre d'information du cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne Lettre d'information COVID _...
Fil d'actualité
Le fil d’actualité propose des informations récentes sur le droit public.
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Nos compétences
Un cabinet consacré au droit public
La SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE est l’une des références du droit public dans le Grand Est. Les trois associés et leurs collaborateurs réunissent toutes les compétences nécessaires dans les différents domaines du droit public et en particulier : droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit des collectivités territoriales, droit d’Alsace-Moselle, droit de l’environnement, droit public de l’économie, contentieux administratif, droit des relations entre l’administration et les particuliers.
Dans le cadre du contentieux la SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE intervient tant en demande qu’en défense pour des personnes morales de droit public et de droit privé et pour les particuliers.
La SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE développe également une forte activité de conseil, assurant la sécurisation juridique des projets. Le cabinet procède par exemple fréquemment à la relecture complète de documents d’urbanisme et intervient comme Assistant à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités territoriales pour assurer le suivi complet de leurs procédures contractuelles (DSP, marchés publics, etc…).
Droit des collectivités territoriales
La SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE développe son expertise dans tous les aspects du droit des collectivités territoriales : organisation et fonctionnement des communes et intercommunalités, forme et adoption des actes administratifs et des contrats, finances publiques locales, élections, etc…
Le cabinet analyse fréquemment les processus d’adoption des actes afin d’en assurer la sécurisation juridique.
Une part notable de la vie des collectivités locales est consacrée à la gestion de la commande publique et de l’urbanisme. Ces deux matières font l’objet d’une attention plus spécifique au sein du cabinet.
Commande publique
Le droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, concessions d’aménagement, concessions de travaux, contrats de partenariat, contrats de performance énergétique, etc…) s’est complexifié à l’extrême en vingt ans.
La bonne approche de la commande publique exige que soient maîtrisées les procédures de publicité et de mise en concurrence mais aussi et surtout la rédaction, le suivi et la fin des contrats.
Le cabinet COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE assure la conception ou la vérification de la légalité des procédures d’attribution des contrats de la commande publique mais également, aux côtés des collectivités et des entreprises concernées, une gestion globale des contrats de délégation de service public, d’occupation du domaine public ou des marchés globaux dans des domaines tels que les réseaux de communications électroniques, la distribution d’eau, l’assainissement, les transports, les services accessoires aux services publics (cafétérias, restauration administrative), etc…
Le cabinet est également en pointe en matière de gestion du contentieux de l’attribution (référé précontractuel, référé contractuel, recours direct contre le contrat), le contentieux contractuel (contentieux indemnitaire lié aux résiliations et aux fins de contrats) et le contentieux post-contractuel (responsabilité décennale notamment).