Lettres d'actualité
Ici sont publiées des analyses de synthèse sur des sujets d’actualité. Ces lettres peuvent servir de guide synhtétique.
Maître Etienne Couronne a présenté le statut de l’élu local aux maires de Moselle
Le cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne s'est associé à Moselle Agence Technique (MATEC) pour délivrer une formation en plusieurs point du territoire mosellan aux élus. Maître Etienne Couronne a plus particulièrement présenté les règles de la responsabilité...
La mise en place du télétravail dans la fonction publique – Guide pratique à destination des collectivités territoriales
Vous trouverez ci-joint la note "La mise en place du télétravail dans la fonction publique - Guide pratique à destination des collectivités territoriales" au format PDF puis son contenu en plein-texte. Les conditions et les enjeux de lexercice en télétravail dans la...
Entre le 18 mai 2020 et le second tour des élections municipales, qui siège à l’assemblée de l’EPCI ?
Quatre situations doivent être distinguées : 1ère situation : tous les conseillers municipaux de ma commune ont été élus dès le premier tour (p. 2) ; 2èmesituation : tous les conseillers municipaux n’ont pas été élus dès le premier tour ETle nombre de sièges attribués...
Information Covid-19 : Droit de la commande publique
Informations sur les adaptations au droit de la commande publique suite à l’adoption des ordonnances du 25 mars 2020 Fiche mise à jour le 3 avril 2020 Lettre d'information du cabinet Cossalter, de Zolt & Couronne Lettre d'information COVID _ commande...
Fil d'actualité
Le fil d’actualité propose des informations récentes sur le droit public.
Maître Etienne Couronne a présenté le statut de l’élu local aux maires de Moselle
Le cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne s'est associé à Moselle Agence Technique (MATEC) pour délivrer une formation en plusieurs point du territoire mosellan aux élus. Maître Etienne Couronne a plus particulièrement présenté les règles de la responsabilité...
Maître Etienne Couronne est intervenu dans le cadre du colloque “les délais dans le contentieux administratif”
Maître Etienne Couronne est intervenu dans le cadre d'un colloque organisé par l'Université de Lorraine qui s'est tenu le 23 septembre 2021. La question des délais dans le contentieux administratif est doublement centrale. D’une part, en organisant un système limitant...
Conclusions et liaison du contentieux – Intervention de Me Etienne COURONNE
Verbatim de l’intervention de Me Etienne Couronne dans le cadre “Les conclusions dans le contentieux administratif” organisé par l’Université de Lorraine le 23 septembre 2021
Extension de la jurisprudence Czabaj aux décisions d’espèce
Dans une décision de chambres réunies du 25 septembre 2020 SCI La Chaumière, le Conseil d'Etat étend la jurisprudence Czabaj aux décisions d'espèce. (CE, 8-3 chr, 25 sept. 2020, n° 430945. Lire en ligne :...
Me Etienne Couronne dans le cadre du colloque “Les conclusions dans le contentieux administratif”
Me Etienne Couronne interviendra le 23 septembre 2020 dans le cadre d'une Journée d'études virtuelle intitulée "Les conclusions dans le contentieux administratif". Cette journée d'études est placée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR à...
Etienne Couronne interviewé par l’UE 57
Maître Etienne Couronne, avocat associé de la SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE a été interrogé par l'UE 57 (Union des entreprises de la Moselle) sur le thème "relance économique et commande publique". Vous pouvez retrouver ce long entretien sur le site de...
Sur les délais du contentieux électoral
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période demeure muette sur les délais de recours en matière électorale. Cette question a...
Police administrative : le maire ne peut pas imposer de restrictions pour lutter contre la pandémie pendant l’état d’urgence sanitaire
Par une ordonnance "Commune de Sceaux" du 17 avril 2020, le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions sur les pouvoirs de police administrative générale du maire en période d'état d'urgence sanitaire (Conseil d’Etat, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux,...
Nouvelle ordonnance en matière de délais du 15 avril 2020
Les dispositions de l’ordonnance 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire ont été modifiées par une nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à...
Nos compétences
Un cabinet consacré au droit public
La SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE est l’une des références du droit public dans le Grand Est. Les trois associés et leurs collaborateurs réunissent toutes les compétences nécessaires dans les différents domaines du droit public et en particulier : droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit des collectivités territoriales, droit d’Alsace-Moselle, droit de l’environnement, droit public de l’économie, contentieux administratif, droit des relations entre l’administration et les particuliers.
Dans le cadre du contentieux la SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE intervient tant en demande qu’en défense pour des personnes morales de droit public et de droit privé et pour les particuliers.
La SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE développe également une forte activité de conseil, assurant la sécurisation juridique des projets. Le cabinet procède par exemple fréquemment à la relecture complète de documents d’urbanisme et intervient comme Assistant à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités territoriales pour assurer le suivi complet de leurs procédures contractuelles (DSP, marchés publics, etc…).
Droit des collectivités territoriales
La SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE développe son expertise dans tous les aspects du droit des collectivités territoriales : organisation et fonctionnement des communes et intercommunalités, forme et adoption des actes administratifs et des contrats, finances publiques locales, élections, etc…
Le cabinet analyse fréquemment les processus d’adoption des actes afin d’en assurer la sécurisation juridique.
Une part notable de la vie des collectivités locales est consacrée à la gestion de la commande publique et de l’urbanisme. Ces deux matières font l’objet d’une attention plus spécifique au sein du cabinet.
Commande publique
Le droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, concessions d’aménagement, concessions de travaux, contrats de partenariat, contrats de performance énergétique, etc…) s’est complexifié à l’extrême en vingt ans.
La bonne approche de la commande publique exige que soient maîtrisées les procédures de publicité et de mise en concurrence mais aussi et surtout la rédaction, le suivi et la fin des contrats.
Le cabinet COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE assure la conception ou la vérification de la légalité des procédures d’attribution des contrats de la commande publique mais également, aux côtés des collectivités et des entreprises concernées, une gestion globale des contrats de délégation de service public, d’occupation du domaine public ou des marchés globaux dans des domaines tels que les réseaux de communications électroniques, la distribution d’eau, l’assainissement, les transports, les services accessoires aux services publics (cafétérias, restauration administrative), etc…
Le cabinet est également en pointe en matière de gestion du contentieux de l’attribution (référé précontractuel, référé contractuel, recours direct contre le contrat), le contentieux contractuel (contentieux indemnitaire lié aux résiliations et aux fins de contrats) et le contentieux post-contractuel (responsabilité décennale notamment).