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Maître Etienne Couronne est intervenu dans le cadre d’un colloque organisé par l’Université de Lorraine qui s’est tenu le 23 septembre 2021.

La question des délais dans le contentieux administratif est doublement centrale. D’une part, en organisant un système limitant dans le temps les possibilités d’action contre les décisions administratives, le législateur et le pouvoir réglementaire satisfont le principe de sécurité juridique. Toutefois, et d’autre part, ce système ne doit pas trop attenter au droit à recours effectif, à peine de contrevenir aux principes constitutionnel et conventionnel. C’est d’ailleurs au regard de ce droit à un recours effectif qu’il convient de comprendre que la question des délais ne concerne pas seulement la recevabilité de la requête. Les préoccupations d’efficacité de la justice administrative, qui expliquent certaines évolutions textuelles et jurisprudentielles, sont susceptibles de restreindre à l’excès ce droit à un recours effectif, qu’il s’agisse à proprement parler des délais présidant à la recevabilité de la requête ou des délais que le juge fixe au cours de l’instruction ou à l’issue de ses décisions.

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