Le cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne s’est associé à Moselle Agence Technique (MATEC) pour délivrer une formation en plusieurs point du territoire mosellan aux élus.
Maître Etienne Couronne a plus particulièrement présenté les règles de la responsabilité disciplinaire, budgétaire et pénale des élus locaux ainsi que les mécanisme de la protection fonctionnelle.
Ces réunions se sont déroulées le 18 novembre 2021 à Hombourg-Haut, le 3 mai 2022 à Saint-Julien-lès-Metz, le 13 mai 2022 à Réding, le 21 juin 2022 à Bliesbruck et le 10 novembre 2022 à Buding. Un évènement vivement apprécié par les participants.
Quatre situations doivent être distinguées :
1ère situation : tous les conseillers municipaux de ma commune ont été élus dès le premier tour (p. 2) ;
2èmesituation : tous les conseillers municipaux n’ont pas été élus dès le premier tour ETle nombre de sièges attribués à ma commune n’a pas changé (p. 3) ;
3èmesituation : tous les conseillers municipaux n’ont pas été élus dès le premier tour ETle nombre de sièges attribués à ma commune a augmenté (p. 4) ;
4èmesituation : tous les conseillers municipaux n’ont pas été élus dès le premier tour ETle nombre de sièges attribués à ma commune a diminué (p. 5).
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