Etienne Couronne interviewé par l’UE 57

Août 31, 2020 | Fil d'actualités

Maître Etienne Couronne, avocat associé de la SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE a été interrogé par l’UE 57 (Union des entreprises de la Moselle) sur le thème “relance économique et commande publique”.

Vous pouvez retrouver ce long entretien sur le site de l’UE 57 : https://www.ue-57.fr/actualite/details/etienne-couronne-relance-economique-et-commande-publique

Information Covid-19 : Droit de la commande publique

Avr 18, 2020 | Contrats et marchés publics, Lettres d'actualité

Informations sur les adaptations au droit de la commande publique suite à l’adoption des ordonnances du 25 mars 2020

Fiche mise à jour le 3 avril 2020

Lettre d’information du cabinet Cossalter, de Zolt & Couronne

Lettre d’information COVID _ commande publique

Information COVID-19 : Droit des collectivités territoriales

Avr 2, 2020 | Droit des collectivités, Lettres d'actualité

Informations sur les adaptations au droit des collectivités territoriales suite à l’adoption de l’ordonnance du 1er avril 2020

Fiche mise à jour le 3 avril 2020

Lettre d’information du cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne

Lettre d’information COVID _ collectivités-territoriales

Quelques documents d’intérêt :

Protégé : Hadoui

Oct 10, 2019 | Non classé

Mot de passe protégé

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Nouveau décret anticrise : prorogation des permis de construire

Déc 30, 2014 | Urbanisme

MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029993357&dateTexte=&categorieLien=id Philippe DE ZOLT